Cette politique de confidentialité s'applique au présent site internet et a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « traitements » et « données sensibles » ont le sens défini par la Loi fédérale sur la protection des données.
Le site est édité par Protexim Sàrl dont le siège social est situé Route des Jeunes 5d CH-1227 Genève. Le directeur de la publication est Protexim Sàrl. L’hébergement du site est fait auprès de: HubSpot, Inc.
Protexim Sàrl collecte exclusivement des données à caractère personnel en lien avec les relations qu’elle entretient avec l’utilisateur. Elle collecte les coordonnées de l’utilisateur comme le nom, numéro de téléphone, adresse email ainsi que d'autres données notamment en lien avec le dépôt et traitement de demandes de soutien ainsi que les données techniques d'utilisation de son site Internet.
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, Protexim Sàrl, en sa qualité de maître du fichier responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur comprend et accepte que les informations qu’il communique par le biais des formulaires disponibles sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées au personnel habilité de Protexim Sàrl à des fins de gestion de dossier administrative ou de comptabilité.
Pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@procare-systems.ch.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Protexim Sàrl s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs à partir de la collecte de leurs consentements une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Protexim Sàrl traite des données à caractère personnel, Protexim Sàrl prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités.
Protexim Sàrl est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Protexim Sàrl ne commercialise pas les données à caractère personnel des utilisateurs. Les données à caractère personnel sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, les utilisateurs de https://www.procare-systems.ch/ disposent des droits suivants :
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Protexim Sàrl utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Protexim Sàrl par écrit à l’adresse suivante : dpo@procare-systems.ch. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Protexim Sàrl corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Protexim Sàrl par la loi notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.procare-systems.ch/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes.
Protexim Sàrl dispose à compter de la réception de la demande de l’utilisateur d’un délai de 30 jours pour lui répondre. Protexim Sàrl dispose de la faculté de restreindre, d’ajourner, voire de refuser le droit d’accès, de rectification ou d’effacement. Dans ce cas, la réponse sera motivée et exposera les motifs de refus, de l’ajournement ou de la restriction. Enfin, dès que les motifs et/ou les intérêts ayant justifié ce refus, cet ajournement ou cette restriction disparaissent, Protexim Sàrl s’engage à communiquer à l’utilisateur les renseignements demandés pour autant que cela ne s’avère pas impossible ou ne nécessite pas un travail disproportionné.
Protexim Sàrl s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, Protexim Sàrl reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi sur la Protection des Données suisse.
Protexim Sàrl s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance de Protexim Sàrl, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de correction prises.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement ou dans le respect d’une base légale à laquelle Protexim Sàrl est soumise.
Pour les internautes :
Protexim Sàrl conserve les données pour une durée ne pouvant excéder 10 ans conformément aux dispositions fédérales des articles 127 et 128 du code des obligations « Toutes les actions se prescrivent par dix ans lorsque le droit civil fédéral n’en dispose pas autrement. ». Il s’agit de la durée de conservation de principe applicable en Suisse. Toutefois, certaines dispositions cantonales peuvent enjoindre à Protexim Sàrl de respecter un délai de conservation des données plus ou moins long. Le délai court à compter de la dernière interaction avec Protexim Sàrl.
Si la durée de conservation de principe est de 10 ans, les durées de conservations des données respectent les recommandations du PFPDT et/ou les obligations légales :
A l’issue du délai de conservation, les données sont selon les cas anonymisées et/ou détruites.
Pour les postulants en ligne :
Le dossier de candidature sera conservé le temps de son traitement par les personnes autorisées. Les documents transmis ainsi que leurs copies seront supprimés immédiatement dès le rejet de la candidature, sauf si le candidat consent à ce que cette candidature soit conservée afin de proposer un éventuel autre poste qui s’ouvrirait ultérieurement.
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Politique de confidentialité mise à jour le 19.06.2024
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